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À vingt minutes de la frontière, de nombreuses entreprises luxembourgeoises font développer leur site, leur logiciel ou leur référencement par des prestataires lorrains. C'est simple, à condition de connaître quelques règles, surtout sur la TVA. Voici ce qu'il faut savoir.
Important : ces informations sont des repères généraux. Pour votre situation, validez avec votre fiduciaire ou votre expert-comptable.
Pourquoi tant d'entreprises du Grand-Duché le font
- Le coût : à compétence égale, les tarifs en Lorraine sont souvent plus bas qu'au Luxembourg.
- La proximité : depuis Thionville, on se rencontre facilement à Luxembourg-Ville, Esch-sur-Alzette ou Bettembourg.
- La langue : le français est une langue de travail courante au Luxembourg.
- Le même cadre européen : RGPD, accessibilité, droit de la consommation, beaucoup de règles sont communes.
La TVA : l'autoliquidation
Entre deux entreprises de deux pays de l'Union européenne, la règle générale pour une prestation de services est simple : la TVA est due dans le pays du client. Concrètement, pour une entreprise luxembourgeoise qui fait appel à un prestataire français :
- le prestataire français facture hors taxe ;
- la facture mentionne « Autoliquidation » et les numéros de TVA intracommunautaire des deux entreprises ;
- l'entreprise luxembourgeoise déclare elle-même la TVA luxembourgeoise sur cette dépense dans sa déclaration, et la déduit si elle y a droit ;
- côté français, le prestataire déclare la prestation dans sa déclaration européenne de services.
Pour vous, client luxembourgeois, l'opération est en général neutre si vous récupérez la TVA. Il faut simplement que votre numéro de TVA soit valide : le prestataire peut le vérifier sur l'outil VIES de la Commission européenne.
Le cas est différent si le client est un particulier ou une structure sans numéro de TVA : le prestataire français facture alors en principe la TVA française.
Les langues du site
Le Luxembourg a trois langues administratives (luxembourgeois, français, allemand), et l'anglais est très présent dans le monde des affaires. Pour un site :
- Français : souvent suffisant pour une clientèle locale et transfrontalière.
- Anglais : indispensable si vous visez les entreprises internationales ou les salariés expatriés.
- Allemand : utile selon votre secteur et votre clientèle (Allemagne, Belgique germanophone).
Un site multilingue se prévoit dès le départ : adresses distinctes par langue, balises qui indiquent à Google quelle version montrer, et de vraies traductions plutôt qu'un traducteur automatique laissé tel quel.
Contrat, réunions, paiement
- Le devis précise le droit applicable, la propriété du code et des contenus, et les conditions de paiement.
- Les réunions se font en visio, avec des rendez-vous sur place aux étapes clés.
- Le paiement se fait par virement SEPA, sans frais particuliers.
- L'hébergement peut être en France, au Luxembourg ou ailleurs en Europe, selon vos exigences sur les données.
Ce qu'il faut vérifier chez le prestataire
- un numéro de TVA intracommunautaire valide ;
- des factures conformes, avec la mention d'autoliquidation ;
- l'expérience de projets comparables et des exemples concrets ;
- la propriété du domaine, du code et des comptes à votre nom.
Je travaille régulièrement avec le Grand-Duché depuis la Moselle : voir la page développeur au Luxembourg.
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