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Depuis le 28 juin 2025, de nouvelles règles européennes d'accessibilité numérique s'appliquent à de nombreux sites marchands. Beaucoup de dirigeants de PME en ont entendu parler sans savoir s'ils sont concernés. Voici l'essentiel, sans jargon juridique.
Important : cet article donne des repères généraux, ce n'est pas un conseil juridique. Pour un cas précis, vérifiez les textes officiels ou demandez à votre conseil.

Ce qui a changé en juin 2025
La directive européenne sur l'accessibilité des produits et services, souvent appelée European Accessibility Act, a été transposée en droit français en 2023 et s'applique depuis le 28 juin 2025. Elle impose que certains produits et services numériques soient utilisables par les personnes en situation de handicap : malvoyants, non-voyants utilisant un lecteur d'écran, personnes qui naviguent au clavier, personnes âgées, etc.
Jusque-là, l'obligation d'accessibilité des sites concernait surtout le secteur public et certaines très grandes entreprises. Désormais, le secteur privé est largement concerné pour certains services, en particulier le commerce en ligne.
Qui est concerné ?
Les services visés
- les sites et applications de vente en ligne aux consommateurs (e-commerce) ;
- les services bancaires aux particuliers ;
- certains services de transport (billets, informations) ;
- les livres numériques et les services de communication électronique.
L'exemption des microentreprises
Les microentreprises qui fournissent des services sont exemptées : moins de 10 personnes et un chiffre d'affaires annuel (ou un total de bilan) qui ne dépasse pas 2 millions d'euros.
Et un simple site vitrine ?
Un site qui présente une activité sans vendre en ligne aux consommateurs n'entre en principe pas dans les services visés. En revanche, dès que vous vendez en ligne à des particuliers et que vous dépassez les seuils de la microentreprise, la question se pose sérieusement.
Un site accessible, concrètement
La référence technique est la norme européenne EN 301 549, qui s'appuie sur les règles internationales WCAG. En France, le référentiel RGAA les décline en critères vérifiables. En pratique, cela veut dire :
- des textes lisibles : contrastes suffisants, taille de police correcte, zoom possible sans casser la page ;
- des images décrites : un texte alternatif pour les images qui portent une information ;
- une navigation au clavier : on doit pouvoir tout faire avec la touche Tab, y compris passer commande ;
- des titres bien structurés et des liens explicites (« Voir nos tarifs » plutôt que « cliquez ici ») ;
- des formulaires clairs : chaque champ a une étiquette, les erreurs sont expliquées ;
- des vidéos sous-titrées ;
- une déclaration d'accessibilité qui indique le niveau de conformité et un moyen de signaler un problème.
Tester son site en 15 minutes
- Lighthouse (dans Chrome, onglet « Lighthouse » des outils de développement) donne un score d'accessibilité et liste les problèmes détectables automatiquement.
- Naviguez uniquement au clavier : voit-on où l'on se trouve ? Peut-on ouvrir le menu, remplir le formulaire, valider ?
- Zoomez à 200 % : le texte reste-t-il lisible sans déborder ?
- Regardez vos images : ont-elles un texte alternatif utile ?
Les outils automatiques ne détectent qu'une partie des problèmes. Un audit complet vérifie aussi ce qui demande un regard humain.
Même non concerné, ça vaut le coup
- Plus de clients : une part importante de la population a un handicap ou une gêne (vue, motricité, âge). Un site accessible ne les perd pas en route.
- Un meilleur référencement : titres bien structurés, textes alternatifs, pages rapides, ce sont aussi des critères que Google apprécie.
- Un site plus agréable pour tout le monde, notamment sur téléphone, en plein soleil ou d'une main.
Le site que vous lisez obtient 100/100 en accessibilité sur Lighthouse : c'est une exigence que j'applique à tous les sites que je crée.
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